Profil

Le CQVB gère le Réseau Bio-Innovation®, organise régulièrement des activités et publie des documents. Pour s’abonner au Réseau, acheter des publications ou s’inscrire à ces activités, les internautes utilisent la voie électronique. La présente politique vise à préciser les mesures prises par le CQVB pour que les informations recueillies lors de transactions en ligne soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle.

Confidentialité et sécurité

Vos renseignements personnels sont confidentiels et gardés en sécurité. Le CQVB est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par l’Internet ainsi que le respect de votre vie privée, et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. La présente Politique de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles du CQVB. En utilisant le site du Réseau Bio-Innovation® du CQVB, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.

Informations recueillies par le CQVB sur ses clients

Pour l’abonnement au réseau, l’achat de certaines publications ou l’inscription à un événement, le CQVB requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse courriel et, si vous acceptez, certains autres renseignements.

Divulgation des informations recueillies

Le CQVB ne divulgue à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Les renseignements recueillis permettent au CQVB d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le Site et sur ses produits de façon personnalisée. Le CQVB ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs. Seuls les employés et représentants dûment autorisés du CQVB peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions.

Protection des renseignements personnels

Le CQVB a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle du CQVB, notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs du CQVB utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (« Secure Socket Layers » (SSL encryptions 128 bits), qui rend leur transmission hautement sécuritaire (ie technologie utilisée par les grandes banques canadiennes).

Toutes vos données personnelles sont cryptées par SSL au moment de leur saisie, ce qui rend une lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Aucune information liée à la commande, incluant votre nom, adresse et numéro de carte de crédit, ne circule ouvertement sur l’Internet. Ce service de sécurité est assuré par Trustwave, spécialiste des « Services de confiance » sur Internet.

De plus, les serveurs du CQVB sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Le CQVB s’engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d’effectuer des transactions sécuritaires sur le Site. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à cqvb.qc.ca soient divulguées sans faute de la part du CQVB et sans votre consentement. Le CQVB décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part du CQVB. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n’est conservée sur les serveurs que cqvb.qc.ca utilise.

Contrôle des renseignements personnels

À partir de la page Mon Compte, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’y corriger toute erreur au besoin. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle du CQVB au 418 657-3853.

Conditions de vente

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Le CQVB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Taxes

Le CQVB calcule les taxes en fonction de l’adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande à livrer au Canada, les taxes seront dépendantes de la province ; par exemple pour le Québec, les taxes ajoutées seront la T.V.Q. (Taxe de vente du Québec) et la T.P.S. (Taxes sur les produits et services).

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : MasterCard ou Visa. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Le CQVB n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité, de votre compte, de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur. Vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir le CQVB en composant le 418 657-3853 le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Le CQVB ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Politiques d’annulation

Réseau Bio-Innovation®

Pour les membres Plus, la totalité des frais est payable lors de l’abonnement. L’annulation d’abonnement n’est pas acceptée au cours de l’année d’abonnement. Cependant, il sera possible de remplacer un membre par une autre personne de la même organisation afin qu’elle bénéficie de l’abonnement en cours. Les coordonnées de cette personne devront nous être transmises.

Activités

Les activités requièrent une organisation minutieuse pour assurer leur bon fonctionnement et la satisfaction des participants. La totalité des frais est payable lors de l’inscription aux évènements. Seules les annulations formulées par écrit 4 jours avant l’événement sont acceptées et créditées. Cependant, après cette date, il sera possible de désigner une personne de votre organisation afin qu’elle bénéficie de l’inscription. Les coordonnées de cette personne devront toutefois nous être transmises avant la tenue de l’événement. Si ces conditions ne sont pas respectées, les frais d’inscription seront facturés en totalité.

Publications

La totalité des frais est payable lors de l’achat des publications. L’annulation de publications commandées en ligne n’est pas acceptée.

Contact

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez nous transmettre un courriel à cqvb@cqvb.qc.ca ou nous contacter du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30 (heure normale de l’Est), en composant le 418 657-3855 poste 212.